Facturation électronique structurée : qui est concerné en Belgique ?
Depuis le 1er janvier 2026, les assujettis à la TVA établis en Belgique doivent émettre et recevoir leurs factures entre entreprises (B2B) sous forme de factures électroniques structurées, par défaut via le réseau Peppol. Un PDF envoyé par e-mail n'est pas une facture structurée. Certaines situations restent hors champ, notamment les opérations avec des clients non assujettis et certains assujettis exonérés.
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- Obligation B2B applicable depuis le 1er janvier 2026
Définition — Peppol
Peppol est un réseau d'échange de documents commerciaux structurés. Chaque entreprise y est joignable via un point d'accès (access point) et une adresse Peppol ; les factures circulent dans un format lisible par machine (Peppol BIS), et non sous forme d'image ou de PDF.
Qui est concerné
Les assujettis établis en Belgique tenus de déposer des déclarations TVA périodiques, pour leurs factures adressées à d'autres assujettis. Restent en dehors de l'obligation d'émission : les opérations vers des particuliers (B2C), les assujettis en faillite, et certains assujettis exonérés ou soumis à des régimes particuliers. Un client établi à l'étranger suit d'autres règles.
Ce qui change en pratique
Le changement est opérationnel avant d'être fiscal :
- votre logiciel de facturation doit être raccordé au réseau (directement ou via un prestataire)
- vos factures d'achat arrivent au format structuré et non plus par e-mail
- les données de facturation doivent être complètes et normalisées (identification TVA, références, mentions obligatoires)
- les circuits d'approbation internes se déplacent vers l'outil, plus vers la boîte mail
Ce qu'il faut préparer
Vérifier que votre outil actuel émet du Peppol BIS, contrôler l'exactitude des numéros de TVA de vos clients et fournisseurs, désigner qui contrôle les factures rejetées, et aligner la comptabilité pour ne pas maintenir deux flux en parallèle plus longtemps que nécessaire.
Effet sur le travail comptable
Une facturation structurée réduit l'encodage et les écarts de TVA, mais déplace le point de contrôle : la qualité des données à l'émission devient déterminante. Les erreurs se corrigent par notes de crédit structurées, pas par renvoi d'un nouveau PDF.
Erreurs et exceptions fréquentes
- Considérer qu'un PDF ou une facture envoyée par e-mail satisfait l'obligation.
- Raccorder l'émission sans organiser la réception des factures d'achat.
- Numéros de TVA clients erronés ou inactifs, qui font échouer l'envoi.
- Maintenir durablement deux circuits parallèles, source d'écarts entre comptabilité et déclarations.
Étape suivante
Nous vérifions votre chaîne de facturation et adaptons le traitement comptable en conséquence.